1. Introduction et résumé

1.1. Sun Chemical et ses sociétés du groupe démontrent par les présentes leur engagement quant à la protection des données et la vie privée en établissant un programme global de protection des données pour soutenir le respect des lois et normes applicables en matière de protection des données et de confidentialité pour la protection des Données à caractère personnel. Cette Politique de protection des données, y compris ses annexes et sous-politiques (collectivement la « Politique »), fournit un cadre général et définit les exigences générales pour garantir que nous traitons les Données à caractère personnel de manière conforme, équitable, légale, transparente et sécurisée, à l’échelle locale et internationale. En outre, les politiques et procédures locales peuvent être applicables à des sujets spécifiques.

1.2. Cette Politique respecte (et dans certains cas dépasse) les exigences des lois et règlements applicables, en particulier les Directives européennes sur la protection des données (par exemple Directive 95/46/CE et Directive 2002/58/CE) et toute législation nationale les appliquant et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») en vigueur le 25 mai 2018 (remplaçant la Directive 95/46/CE et les législations nationales respectives). Dans certains cas, les lois et règlements locaux peuvent être plus restrictifs que la présente Politique ; lorsque c’est le cas, les règles les plus restrictives doivent être respectées lors du Traitement des Données à caractère personnel dans cette juridiction. Des avenants locaux, le cas échéant, peuvent être publiés de temps à autre, énonçant des règles plus précises qui prévaudront sur la présente Politique en cas d’incohérence. L’entité Sun Chemical concernée est tenue d’adhérer à la présente Politique et à toute politique spécifique, le cas échéant, qui s’applique à sa juridiction.

2. Définitions

 « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les buts et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel.

« Personne concernée » désigne une personne physique identifiée ou identifiable, à laquelle les Données à caractère personnel se rapportent. Les Personnes concernées peuvent inclure par exemple (i) nos employés et les membres de leur famille ; (ii) les travailleurs intérimaires ; (iii) les candidats à un emploi chez Sun Chemical ; (iv) le personnel de nos fournisseurs et clients ; (v) les visiteurs de nos locaux ; et (vi) les utilisateurs du site Web.

« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (une « Personne concernée ») ; une personne physique identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques relevant de l’identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

« Atteinte aux Données à caractère personnel » désigne toute violation de la sécurité conduisant à la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès aux Données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées.

« Traitement » signifie la réalisation de toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données à caractère personnel ou sur des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.

« Catégories spéciales de Données à caractère personnel » correspond aux Données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, le traitement de données génétiques ou biométriques dans le but d’identifier une personne de façon unique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique. Des règles similaires ou même plus strictes peuvent s’appliquer aux Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et infractions et aux numéros d’identification.

« Sun Chemical » désigne Sun Chemical Group Coöperatief UA et chacune de ses sociétés affiliées. « Entité Sun Chemical » désigne une société individuelle affiliée à Sun Chemical.

« Région Sun Chemical » désigne une région désignée de Sun Chemical.

Sun Chemical Group Coöperatief UA, Sun Chemical Corporation, et les entités locales européennes pertinentes de Sun Chemical seront les Responsables du Traitement des Données à caractère personnel dans le cadre des activités des entités européennes de Sun Chemical.

3. Traitement centralisé et local

3.1. Toutes les entités de Sun Chemical traiteront localement certaines Données à caractère personnel à leurs fins. Cependant, en tant qu’organisation mondiale, bon nombre de nos activités commerciales peuvent également être réalisées (et des gains d’efficacité obtenus) en traitant et/ou en consolidant des informations relatives aux Personnes concernées dans des bases de données et systèmes spécifiques ou centralisés situés dans des installations dans le monde entier. De telles Données à caractère personnel sont également partagées avec d’autres systèmes et bases de données hébergés par et/ou pour le compte de Sun Chemical. Cependant, Sun Chemical et ces autres systèmes et bases de données collecteront, recevront, utiliseront, partageront ou traiteront ces Données à caractère personnel conformément aux lois applicables, à la présente Politique, aux politiques supplémentaires (sous réserve d’applicabilité) et à toute politique locale applicable exclusivement pour une entité de Sun Chemical (selon les exigences de la législation locale applicable).

4. Responsables de traitement et groupes de contact sur la confidentialité des données

4.1.     Les entités Sun Chemical seront les Responsables du Traitement des Données à caractère personnel. Pour les activités de traitement régionales et mondiales spécifiques, les entités de Sun Chemical, Sun Chemical Regional et Sun Chemical Global seront les Responsables du Traitement des Données à caractère personnel.

4.2. En cas de questions, de plaintes ou de souhait d’exercer ses droits de la part de la Personne concernée, celle-ci peut contacter le Groupe de contact sur la confidentialité des données dans sa région. Sun Chemical fera de son mieux en toute bonne foi pour répondre à chaque question, enquêter sur chaque plainte et réagir dans un délai raisonnable.

Sun Chemical traitera chaque plainte de manière équitable, neutre et impartiale. Aucune Personne concernée ne sera prise pour cible ou pénalisée directement ou indirectement à la suite d’une plainte.

5. Principes de confidentialité

5.1. Sun Chemical et toute personne agissant en son nom doivent toujours agir conformément aux Principes de protection des données suivants et prendre en compte les risques de confidentialité avant de collecter, d’utiliser, de conserver, de divulguer ou de traiter des Données à caractère personnel, par exemple dans un nouveau système ou dans le cadre d’un projet.

1. Légalité, équité et transparence : Sun Chemical traitera les Données à caractère personnel uniquement sur la base d’un motif légitime, agira équitablement et fournira aux Personnes concernées des informations sur le Traitement de leurs Données à caractère personnel.
2. Limitation de l’objet : Sun Chemical collectera uniquement les Données Personnelles pertinentes et nécessaires à une ou plusieurs fins spécifiées, explicites et légitimes et traitera les Données Personnelles exclusivement d’une manière compatible avec la ou les fins auxquelles elles sont collectées.
3. Proportionnalité/Minimisation des données : Sun Chemical traitera uniquement les Données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires, et non excessives aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
4. Précision : Sun Chemical conservera les Données à caractère personnel aussi précises, complètes et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
5. Responsabilité : Sun Chemical mettra en œuvre des mesures appropriées pour permettre à Sun Chemical de démontrer que le Traitement des Données à caractère personnel est effectué conformément à ces Principes de protection des données.
6. Sécurité : Sun Chemical traitera les Données à caractère personnel de manière à assurer la sécurité des Données à caractère personnel, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre les pertes, destructions ou dommages accidentels, en recourant à des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

6. Déclaration, consentement et droits des Personnes concernées

6.1. Lors de la collecte de Données à caractère personnel auprès de la Personne concernée ou de tiers, Sun Chemical fournira une déclaration de confidentialité à la Personne concernée conformément aux articles 12 à 14 du RGPD. Selon le contexte et le cas, des informations différentes seront incluses dans la déclaration.

6.2. Sun Chemical fournira aux Personnes concernées un accès approprié aux Données à caractère personnel les concernant et facilitera l’exercice par les Personnes concernées de leurs droits de rectification, d’effacement, de restriction ou de portabilité des Données à caractère personnel.

7. Confidentialité, sécurité des données et notification de violation

7.1. Sun Chemical mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité appropriée des Données à caractère personnel, y compris la protection contre le Traitement non autorisé ou illégal et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dommages.

7.2. En cas de Violation des Données à caractère personnel, Sun Chemical informera l’autorité de surveillance compétente sans retard indu et, si possible, au plus tard soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. En outre, Sun Chemical peut également signaler toute Violation des Données à caractère personnel à des Personnes concernées dont les Données à caractère personnel pourraient avoir été compromises si la Violation des Données à caractère personnel est susceptible de présenter un risque élevé pour leur vie privée.

8. Conservation des données

8.1. Sun Chemical conservera les Données à caractère personnel sous une forme qui permet l’identification des Personnes concernées uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ou tel que requis par la loi applicable, selon la période la plus longue. Sun Chemical éliminera (ou conservera uniquement sous une forme anonyme ou anonymisée dans toute la mesure du possible) les Données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires de manière sécurisée et conformément à la loi applicable, sauf (i) pour se défendre contre des revendications juridiques ; (ii) s’il existe des obligations de conservation ou d’archivage obligatoires (légales ou contractuelles) qui nécessitent un stockage plus long ; ou (iii) les Données à caractère personnel seront traitées uniquement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

9. Transfert de Données à caractère personnel à des Tiers

9.1. Sun Chemical mettra les Données à caractère personnel à la disposition de tiers uniquement dans des circonstances appropriées, en informera les Personnes concernées et mettra en place des mesures pour protéger les Données à caractère personnel.

9.2. Sun Chemical effectuera des transferts internationaux de Données à caractère personnel (intraentreprise, intra-société ou autre) en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse uniquement si (a) le transfert est conforme aux lois de la juridiction du cédant ; et (b) le cédant a veillé à ce que le niveau de protection soit adéquat dans la juridiction du destinataire ou que des garanties adéquates ont été mises en place pour protéger les Données à caractère personnel. Le cédant est responsable de l’évaluation de cette adéquation et, si nécessaire, exigera que le bénéficiaire adopte des protections similaires à celles prévues par la politique et la juridiction du cédant.

10. Modifications

10.1. Sous réserve des lois applicables, Sun Chemical peut réviser, modifier ou compléter la présente Politique à sa discrétion à tout moment ou de temps à autre. Les Personnes concernées sont invitées à procéder périodiquement à des vérifications pour s’assurer qu’elles sont informées de tout changement. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toute Personne concernée qui permet à Sun Chemical d’assumer le rôle de Responsable de traitement et/ou de sous-traitant de ses Données à caractère personnel accepte d’être liée par la dernière version de la présente Politique.

11. Coordonnées pour vos demandes de renseignements personnels

[email protected]

POLITIQUES LOCALES

S’il existe une politique de confidentialité locale, elle sera appliquée en complément de la présente Politique. En cas de conflit entre une politique de confidentialité locale et la présente Politique, la politique locale prévaudra pour les employés de ce pays/région concernant cet aspect spécifique. Si une disposition de la présente Politique est ou devient contraire à la loi d’un pays/région spécifique, cette disposition spécifique ne s’appliquera pas aux employés de ce pays spécifique, et les dispositions restantes seront applicables.